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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELVA FRANCE
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ECOLUX
Marque expirée - Marque en non vigueur

ECOLUX
DELVA FRANCE S.A.S.

Numéro de dépôt :
3564708
Date de dépôt :
21/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2018
ECOLUX de DELVA FRANCE

Présentation de la marque ECOLUX

Déposée le 21 mars 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELVA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOLUX »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELVA FRANCE domicilié(e) 37 ROUTE NATIONALE 2,59219 LAROUILLIES - 59219 - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 805 143 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELVA FRANCE domicilié(e) 37 ROUTE NATIONALE 2,59219 LAROUILLIES - 59219 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOLUX est expirée depuis le 21 mars 2018.

DELVA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PROFILAC , FERTIBACTER , PROFITERA – PROFITERRA , PROFIBEEF , DELVA FRANCE , DELVA , PROFIMEL , PROFIMIX , PROFIT , LITHOBACTER


DELVA FRANCE S.A.S. - 37 ROUTE NATIONALE 2,59219 LAROUILLIES - 59219 - France - SIREN 448805143


DELVA FRANCE - 37 ROUTE NATIONALE 2,59219 LAROUILLIES - 59219 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-35

Publication - Publication le 2 mai 2008 au BOPI 2008-18

Aliments pour les animaux.